Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 180
Le mardi 25 juin 2013
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le treizième rapport de ce comité (les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne).—Document parlementaire no 1/41-1727S.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 69, en date du 16 avril 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant les ressources et services mis à la disposition des membres de la GRC et des anciens membres de la GRC ainsi que leurs familles atteints de blessures de stress opérationnel.—Document parlementaire no 1/41-1728S.
Réponse à la question no 73, en date du 2 mai 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant les services médicaux offerts aux officiers et aux sous-officiers de la GRC.—Document parlementaire no 1/41-1729S.
Réponse à la question no 74, en date du 2 mai 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant le programme de perfectionnement des superviseurs et le programme de perfectionnement des gestionnaires de la GRC.—Document parlementaire no 1/41-1730S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Buth, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Black, appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 67 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 2, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« bénéficiaire donné est supérieure à une somme égale à la rémunération annuelle totale en argent maximale qui pourrait être versée à un sous-ministre »;
b) à la page 3, par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :
« à la rémunération annuelle totale en argent maximale qui pourrait être versée à un sous-ministre, et des personnes exerçant des »;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 2 :
(i) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« (2) Sous réserve du paragraphe 149.01(6), dans les six mois suivant la fin de chaque »,
(ii) par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« bénéficiaire donné est supérieure à 150 000 $ »;
b) à la page 3, par substitution, aux lignes 5 et 6, de ce qui suit :
« ployés dont la rémunération annuelle est égale ou supérieure à 444 661 $ et des personnes exerçant des »;
c) à la page 5, par substitution, à la ligne 34, de ce qui suit :
« b) à la subdivision ou à la section locale d'une organisation ouvrière;
c) à l'organisation ouvrière qui compte moins de 50 000 membres;
d) aux fiducies de syndicat relativement à une ou plusieurs organisations ouvrières qui totalisent moins de 50 000 membres;
e) aux fiducies de syndicat dont les activités »;
d) à la page 6 :
(i) par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :
« sauf une fiducie visée à l'alinéa (6)e), et à la »,
(ii) par substitution, à la ligne 11, de ce qui suit :
« une police visé à l'alinéa (6)e); »,
(iii) par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« (8) Il est entendu que le présent article n'a pas pour effet de porter atteinte au secret professionnel qui lie un avocat à son client. »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la motion d'amendement soit modifiée comme suit :
Que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 2, par substitution :
a) à la ligne 21, de ce qui suit :
« b) les états ci-après pour l'exercice indiquant le »;
b) à la ligne 32, de ce qui suit :
« ou à payer ou à recevoir, soit les états suivants : »;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 4 :
(i) par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« sés relatifs aux activités de recrutement, »,
(ii) par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« liés aux activités juridiques, sauf s'ils ont trait à des »;
b) à la page 5, par substitution, à la ligne 35, de ce qui suit :
« ont trait à l'administration, à la ».
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Cools.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—54
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—29
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nil/Aucun
En conséquence, le projet de loi C-316 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Braley, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, tendant à l'adoption du huitième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (rapport sur un cas de privilège concernant la comparution d'un témoin devant un comité), présenté au Sénat le 20 juin 2013.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Dallaire.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, déposé au Sénat le 20 juin 2013.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 144, 162, 179, 158 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 22 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Kinsella, attirant l'attention du Sénat sur la place fondamentale qu'occupe le Sénat du Canada dans l'édification et la préservation du monument à la liberté et à l'égalité qu'est le Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P.
Les articles nos 67 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux- ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Fraser.
Les articles nos 62, 70, 45, 69, 35, 72, 71, 18 et 64 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur le travail de l'organisme Child, Family and Adolescent Mental Health et sur la nécessité de soutenir cet organisme et son infrastructure.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Merchant, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 40 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Segal dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Rapport de 2013 — Plans d'action communautaire — Quel rôle jouerez-vous dans la réduction de la pauvreté?—Document parlementaire no 1/41-1731S.
Les articles nos 60, 68 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 45, le Sénat s'ajourne jusqu'à 10 heures demain.)